Copyright 2005, le compte-rendu

Richard Stallman
Originally uploaded by François @ Edito.qc.ca.

J’ai représenté l’équipe de développement d’Île Sans Fil lors de l’événement Copyright 2005, qui se tenait à l’UQAM hier. Il y avait des gens des divers organismes gravitant au tour du logiciel libre ( FACIL, Groupes d’utilisateur Linux, Communautique, Koumbit etc… ). Robin Millette de FACILétait l’organisateur en chef. Beaucoup de gens étaient intéressés à en savoir plus sur les progrès d’Île Sans Fil et surtout sur le développement logiciel qui s’y rattache. Mike tenait le stand avait moi. Nous avons même procédé à l’enregistrement d’une entrevue avec un reporter du CMAQ. La journée s’est terminé avec une conférence de l’illustre Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation, du projet GNU et de la licence GPL.

La présentation de Stallman fut très intéressante et je dois avouer que j’ai été impressionné qu’il la donne en français. Il a présenté sa vision de l’informatique libre en prenant pour exemple l’histoire de l’imprimerie. Le panel était composé d’un représentant de Creative Commons, un professeur de l’université Laval et des gens de l’industrie.

J’ai bien aimé que Daniel Pascot explique la différence profonde entre un brevet et un copyright. Les brevets ont été conçus pour protéger les inventions matériels qui “s’usent” avec l’utilisation ce qui n’est pas le cas des fruits de l’esprit : écrit, musique, film, logiciel. On peut les copier à l’infini (grâce aux techniques modernes), sans que l’original soit affecté. Bien sur le droit d’auteur est légitime selon Stallman, mais il ne faut pas en abuser, surtout lorsque, comme au États-Unis la prolongation de la protection des oeuvres par lois de copyrights s’achètent par les grandes multinationales comme Disney. Sans le lobbying, les personnages de Mickey Mouse et Donald Duck serait du domaine public depuis belle lurette… Dans sa vision d’une loi du droit d’auteur plus équitable, Stallman explique que les oeuvres ne doivent pas être catégorisés selon le médium par lequel on les échangent, mais bien selon le but recherché. À l’heure actuel, tout passe sous la même loi, écrit, film, recette, idée… (1) Les oeuvres pratiques : Il a donné comme exemple une recette de cuisine ou un programme informatique. Ces créations devraient être protégés pour un maximum de 3 ans et ce à compter de la date de publication (ce qui permet à l’auteur de prendre tout son temps pour arriver à une oeuvre dont il est satisfait). Il a toutefois insisté sur le fait que l’on parle de version du logiciel. Donc les améliorations apportés suite à la publication seront protégés par la publication subséquente. En théorie, le gouvernement pourrait garder une copie du code source en sûreté jusqu’à la date susdite, puis rendre public le code. On se doute que l’intérêt d’une version datant de trois ans sera moindre si les développeurs ont fait du bon boulot entre temps pour produire une version améliorée… (2) Les mémoires, thèses, oeuvres philosophiques, idées. (3) les oeuvres de divertissement. Si je ne m’abuse il a proposé une période de protection de 10 ans. Je n’ai pas pris de note alors je ne préfère pas extrapoler sur les dires de Stallman.

Le panel fut très intéressant, bien que vers la fin on a dû assister impuissants à un échange virulent de propos entre Stallman et le représentant de Creative Commons. Il faut dire que Stallman n’a pas la langue dans sa poche, il n’a pas hésité à attaquer Creative Commons sur certaines de leurs nouvelles licences ne respectant pas les libertés fondamentales dictées par la GPL. La licence Creative Commons “Developing Nations” en l’occurence, garde 100% des protections du copyright conventionnel dans les pays développés, alors qu’elle offre la possibilité d’échange illimité aux pays en développement. Stallman est offusqué par la démarche de Creative Commons, puisque cette licence viole les règles de base (qui peuvent être adaptées pour tous types d’oeuvre :

0. The freedom to run the program for any purpose.
1. The freedom to study how the program works and adapt it to your needs. ()
2. The freedom to redistribute copies so you can help your neighbor.
3. The freedom to improve the program and release your improvements to the public, so that the whole community benefits.

Bien que je comprenne le point de Stallman, j’ai trouvé déplorable que des ténors du milieu du libre se dispute sur ses enjeux lors d’un panel (je n’aurais pas aimé être à la place du gars qui se tenait entre les deux).

J’oublie de parler de la raison même de ce panel, il s’agit des pourparlers sur l’amendement probable à la loi canadienne des droits d’auteurs (projet de loi C60) qui pourrait, selon Stallman, aller jusqu’à vous empêcher de copier une recette de cuisine dans un livre pour la donner à votre voisin. Bref, ce projet de loi semble très mauvais pour tout le monde sauf les avocats spécialisés en droits d’auteur. Il y a une pétition qui circule sur le net. Vous pouvez la trouver sur le site Kill Bill C60 (héhé).

Quotes :

«Today in the US most books that are published are out of print within three years. They’ve been remaindered and they’re gone. So it’s clear that there’s not real need for copyright to last for say 95 years: it’s ridiculous. In fact, it’s clear that ten year copyright would be sufficient to keep the activity of publishing going. But it should be ten years from date of publication, but it would make sense to allow an additional period before publication which could even be longer than ten years which as you see, as long as the book has not been published the copyright on it is not restricting the public.» [1]

À lire :
«Patent absurdity», un billet de Stallman dans le Guardian
Les mots que l’on doit éviter d’employer lorsqu’on parle de droits d’auteur
[1]. Copyright versus community in the age of computer networks